Condition générales

  1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de vente que nous passons.  Elles sont toujours censées avoir été formellement et explicitement agréées par le client.

  2. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ne nous est opposable que si elle à été constatée par écrit.

  3. Les dates de livraisons ne sont renseignées qu’à titre indicatif.  Les délais fixés ne sont qu’approximatifs et non de rigueur. Les retards ne pourront jamais donner lieu à une résiliation de marché ou à une indemnité, sauf stipulations contraires expresses acceptées par nous par écrit.  Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à partir de la date à laquelle nous sommes en possession de tous les renseignements utiles.  Les délais de livraison prévus peuvent être annulés ou retardés par nous en cas de non-paiement à l’échéance d’une autre fourniture.

  4. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payable au comptant.

  5. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2 %.

  6. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 50 €.

  7. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

  8. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.  La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

  9. Le vendeur se réserve le propriété des marchandises jusqu’au paiement complet.  Les risques sont à charge de l’acheteur.  Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

  10. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou des autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

  11. En cas de contestation, les Tribunaux de Louvain ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

  12. Les règlements fait à des tiers ne seront pas reconnus. 

  13. Nous déclinons formellement toute responsabilité en raison de dommages causés à des personnes ou à des choses qui résulteraient d’un défaut d’une de nos fournitures. 

  14. Pour être valable, les réclamations doivent être faites endéans les huit jours de la réception de la marchandise.

  15. Le fait d’avoir introduit une réclamation n’autorise pas l’acheteur à différer ou à refuser le paiement à la date fixée.

  16. Toutefois, les images des produits sont illustratives et Jasaco ne peut garantir que le produit aura exactement le même aspect que sur l’écran de votre ordinateur. Le produit livré peut différer légèrement de l'image sur le site.

  17. Les produits peuvent être soumis aux fluctuations de prix indépendamment de notre volonté et Jasaco est, en plus d’une boutique en ligne, un magasin physique. Cela signifie que des différences peuvent parfois apparaître entre les prix et les niveaux de stock. La responsabilité de Jasaco ne saurait être engagée en cas de changement de prix pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de l'épuisement des stocks.